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En février 2024, la loi sur le cannabis en Allemagne a changé. Le Parlement a adopté une nouvelle loi qui permettra aux adultes de posséder et de cultiver de petites quantités de cannabis. Mais que signifie cela pour l’Allemagne, l’Europe et le reste du monde ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir.
Cela faisait un moment que l’on parlait de mettre à jour les lois sur le cannabis en Allemagne, et à partir de février 2024, la législation a changé pour le mieux. Que vous fumiez occasionnellement ou que vous cultiviez chez vous chaque année, découvrez ci-dessous ce que ces changements vont signifier pour l’Allemagne et d’autres pays de l’UE lorsqu’ils entreront en vigueur.
Avant l’adoption de cette loi, le cannabis contenant plus de 0,2 % de THC était illégal en Allemagne. Les produits à base de CBD étaient autorisés, mais uniquement s’ils contenaient des niveaux minimaux de THC. La seule exception à cette règle était le cannabis destiné à un usage médical. Les médecins pouvaient prescrire du cannabis riche en THC aux patients gravement atteints de certaines affections approuvées.
Cependant, toutes les autres formes de cannabis contenant du THC étaient illégales. Acheter des fleurs auprès de n’importe quel fournisseur ou cultiver de l’herbe à domicile était contraire à la loi allemande. De plus, en Allemagne, il était même illégal d’acheter des graines de cannabis. Bien que les graines elles-mêmes ne soient pas techniquement illégales, il était illégal de les acheter avec l’intention de les cultiver, et le système juridique allemand suppose, par défaut, que ceux qui les achètent ont l’intention de les cultiver.
La bonne nouvelle est qu’il est toujours possible d’acheter des graines de cannabis en ligne et que les clients ne rencontrent généralement pas de problèmes. Il y a eu des cas isolés où la police a confisqué des graines pendant l’expédition, mais les acheteurs n’ont pas été poursuivis.
Si vous vivez en Allemagne et que vous consommez de l’herbe, vous pouvez rencontrer différents types de réactions selon la région du pays où vous vous trouvez. Dans une ville progressiste comme Berlin, par exemple, l’attitude générale des gens est souvent beaucoup plus souple, et il est parfois possible de fumer en public, voire dans certains bars, sans que cela ne pose problème. Cela dit, cela reste techniquement illégal et, bien que la police ferme souvent les yeux, elle pourrait ne pas le faire. Cependant, dans le reste de l’Allemagne, la position tend à être beaucoup plus stricte.
Avant la nouvelle loi, si vous étiez pris avec du cannabis en Allemagne, les règles suivantes s’appliquaient:
• Vous ne pouviez pas être poursuivi pour moins de 10 grammes.
• Vous pouviez ne pas être poursuivi même pour moins de 15 grammes.
• Vous deviez être poursuivi à partir de 15 grammes.
De plus, conduire ou faire du vélo sous l’influence de l’alcool, ou consommer du cannabis près des enfants, pouvait être une raison de poursuites judiciaires, quelle que soit la quantité. Bien que les lois les plus sévères, comme celle concernant la conduite sous l’influence de l’alcool, ne soient pas plus flexibles, quelles sont les nouvelles règles pour 2024 ?
L’Allemagne est devenue le dernier pays européen à légaliser le cannabis à des fins personnelles. Avec un vote parlementaire de 407 voix pour et 226 contre, à partir du 1er avril 2024, il sera légal pour les citoyens allemands adultes de posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis dans un espace public et jusqu’à 50 grammes en privé. Cela représente une grande différence par rapport aux règles précédentes. Cependant, toute personne dépassant ces quantités pourrait être soumise à une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros.
Les adultes auront également la liberté de cultiver du cannabis chez eux. Les directives actuelles stipulent que chaque adulte peut cultiver jusqu’à trois plantes en fleurs à la fois. Cependant, il y a une petite incohérence à ce sujet, car trois petites plantes autofloraison, par exemple, peuvent produire beaucoup moins que trois géantes sativas photopériodiques. Il semble donc que la règle actuelle de « jusqu’à trois plantes » sera soumise à une nouvelle réglementation à l’avenir. Mais par rapport aux règles précédentes, cela représente sans aucun doute un changement énorme pour les cultivateurs de cannabis.
Et ce n’est pas tout. En juillet 2024, nous verrons des clubs de cannabis officiellement réglementés en Allemagne. Ces établissements serviront de points de vente, mais ne permettront pas de fumer à l’intérieur comme dans les coffeeshops des Pays-Bas, par exemple. Ces clubs seront limités à 500 membres chacun, qui doivent également être âgés de plus de 18 ans et avoir la nationalité allemande. Les membres âgés de 18 à 21 ans ne pourront acheter que jusqu’à 30 g de cannabis par mois, tandis que les personnes de plus de 21 ans pourront acheter jusqu’à 25 g par jour.
Bien que tous ces changements soient un pas en avant pour les consommateurs de cannabis, il y a une autre partie qui s’y oppose. Dans certains secteurs de la société allemande, une vision dépassée du cannabis comme drogue d’initiation et mauvaise influence pour les jeunes continue de prévaloir. Cela dit, les strictes normes en vigueur pour les plus de 18 ans seront surveillées de près dans le but de « mettre fin au marché noir ».
Début 2024, on estimait que le marché illégal du cannabis en Allemagne valait environ 14,9 milliards de dollars, le rendant incroyablement lucratif.
La valeur estimée du marché légal du cannabis médicinal en Allemagne pour 2028 est de 7,7 milliards d’euros. Lorsque le cannabis sera complètement légal en Allemagne, il deviendra probablement le marché du cannabis le plus important d’Europe.
Étant le pays voisin de l’Allemagne à la frontière sud, on pourrait supposer que l’Autriche ait une perspective similaire sur le cannabis, mais ses règles sont assez différentes. Techniquement, le cannabis récréatif contenant plus de 0,3 % de THC est illégal en Autriche. Mais en pratique, la loi tend à être plus souple. Si vous êtes pris avec moins de 10 grammes, les conséquences sont généralement minimes, voire inexistantes. Dans la plupart des cas, les infractions liées à la consommation personnelle impliquent que le « contrevenant » soit dirigé vers les services de santé, plutôt que de faire l’objet d’une procédure judiciaire.
Néanmoins, il est légalement possible que si une personne est surprise avec une petite quantité de cannabis, elle reçoive une amende ou soit même envoyée en prison pour une durée allant jusqu’à six mois. Toute personne prise avec des quantités dont les fins peuvent être considérées comme du trafic et de la vente de drogue peut faire face à des peines beaucoup plus sévères.
Curieusement, il est légal en Autriche de cultiver jusqu’à trois plantes de cannabis par adulte, à condition qu’elles contiennent moins de 0,3 % de THC. Cela signifie qu’il est possible de cultiver des plantes mâles, des plantes femelles qui devront être éliminées lorsqu’elles fleuriront, ou des plantes de cannabis riches en CBD.
En général, tant que la consommation est discrète et considérée comme personnelle, la police autrichienne ne s’intéresse pas trop aux infractions liées au cannabis.
Oui. Le CBD (ou les produits de cannabis contenant moins de 0,3 % de THC) est légal en Autriche. Cela inclut les huiles et les fleurs. Cependant, il n’est pas légal de vendre des aliments au CBD en Autriche. Par conséquent, les produits tels que les gommes au CBD ne sont pas légaux.
Alors, comment la dernière réforme allemande sur le cannabis influencera-t-elle d’autres pays de l’UE (et au-delà) ? Évidemment, les pays et régions voisins suivront de près la mise en œuvre de ces lois. Pour les Allemands, l’avenir de la réforme du cannabis semble prometteur. Mais qui sait ? Si la dépénalisation du cannabis réussit en Allemagne, il est très possible qu’elle se répande dans toute l’Europe et au-delà. Même si vous lisez ceci dans un pays qui, en ce moment, méprise la consommation et la culture du cannabis, on ne sait jamais ce que l’avenir peut réserver !
Source:
Zamnesia Blog (Adam Parsons, 2024)
https://www.zamnesia.es/blog-situacion-de-marihuana-alemania-y-austria-n1195
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